amortissements

N.B. : A partir du 1er janvier 2005, les règles comptables ont été modifiées par l'intégration dans le PCG du nouveau règlement sur "la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs". Les conséquences en sont présentées dans les fiches relatives aux nouvelles normes.

Application portant sur les travaux comptables d'inventaire (mai 2007).
2 versions :
- une version "bac professionnel" (xls - 141 Ko) + corrigé
- une version "pour aller plus loin" (xls - 104 Ko) + corrigé

Application portant sur les modifications apportées en 2008, dans la liasse fiscale, à l'imprimé n°2055 concernant les amortissements (mai 2008).
2 versions :
- une version "bac professionnel", qui respecte les limites du référentiel concernant l'amortissement dérogatoire + corrigé
- une version "pour aller plus loin", qui applique intégralement les prescriptions comptables et fiscales + corrigé

L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.

Le plan d'amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.

Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité.

ex. : achat d’une machine 18 000 € H.T. le 15/4/2008, mise en service le 20/4/2008. Exercice comptable du 1/1 au 31/12 chaque année. Durée de vie de la machine : 5 ans. La machine devrait permettre de fabriquer 100 000 pièces sur sa durée de vie, selon le rythme prévisionnel suivant : 12 000 pièces en 2008, 18 000 en 2009, 22 000 en 2010, 25 000 en 2011et 23 000 en 2012.

Exercice comptable	Annuité	Cumul d’amortissement	Valeur nette comptable
2008	18 000 x 12 000 / 100 000 = 2 160	2 160	18 000 - 2 160 = 15 840
2009	18 000 x 18 000 / 100 000 = 3 240	2 160 + 3 240 = 5 400	18 000 - 5 400 = 12 600
2010	18 000 x 22 000 / 100 000 = 3 960	5 400 + 3 960 = 9 360	18 000 – 9 360 = 8 640
2011	18 000 x 25 000 / 100 000 = 4 500	9 360 + 4 500 = 13 860	18 000 - 13 860 = 4 140
2012	18 000 x 23 000 / 100 000 = 4 140	13 860 + 4 140 = 18 000	18 000 - 18 000 = 0

Appelé aussi amortissement constant, il est considéré comme identique tout au long de la durée de vie du bien. Son montant est calculé en appliquant chaque à la valeur d’origine (valeur d’acquisition) un taux linéaire :

1^ère annuité : la 1^ère année de possession du bien, le montant de l’annuité d’amortissement est calculé proportionnellement au temps d’utilisation du bien, selon la durée écoulée entre la date de mise en service et la date de fin d’exercice comptable (durée appelée «prorata temporis») :

Même ex. : achat d’une machine 18 000 € H.T. le 15/4/2008, mise en service le 20/4/2008. Exercice comptable du 1/1 au 31/12 chaque année. Durée de vie de la machine : 5 ans

1^ère annuité = 18 000 x 100 / 5 x 250 / 360 = 2500 (prorata du 20/4/2008 au 31/12/2008)

N.B. : l’administration fiscale admet les 2 modes de calcul pour le prorata temporis : 30 jours par mois et 360 jours par an, ou nombre de jours réel par mois et 365 jours par an

dernière annuité : la 1^ère annuité étant partielle, elle est complétée par une annuité supplémentaire en fin de vie. Ici par ex. l’année 2013 on aura une annuité complémentaire de : 18 000 x 20% x 110 / 360 = 1 100

Exercice comptable	Annuité	Cumul d’amortissement	Valeur nette comptable
2008	18 000 x 20% x 250/360 = 2 500	2 500	18 000 - 2 500 = 15 500
2009	18 000 x 20% = 3 600	2 500 + 3 600 = 6 100	18 000 - 6 100 = 11 900
2010	18 000 x 20% = 3 600	6 100 + 3 600 = 9 700	18 000 - 9 700 = 8 300
2011	18 000 x 20% = 3 600	9 700 + 3 600 = 13 300	18 000 - 13 300 = 4 700
2012	18 000 x 20% = 3 600	13 300 + 3 600 = 16 900	18 000 - 16 900 = 1 100
2013	18 000 x 20% x 110/360 = 1 100	16 900 + 1 100 = 18 000	18 000 - 18 000 = 0

C’est une faculté accordée par l’administration fiscale, permettant d’amortir plus vite les biens en début de vie, par application d’un coefficient multiplicateur au taux linéaire :

Durée de vie	Coefficient dégressif (biens acquis avant le 1/1/2001)	Coefficient dégressif (biens acquis après le 1/1/2001)
3 et 4 ans	1.5	1.25
5 et 6 ans	2	1.75
Plus de 6 ans	2.5	2.25

L’amortissement dégressif débute au 1^er jour du mois d’acquisition du bien.

Le calcul de l’amortissement dégressif présente des différences avec celui de l’amortissement linéaire :

pour le même exemple que précédemment : ( achat d’une machine 18 000 € H.T. le 15/4/2008, mise en service le 20/4/2008. Exercice comptable du 1/1 au 31/12 chaque année. Durée de vie de la machine : 5 ans)

C’est l’amortissement ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement pour dépréciation et comptabilisé en application de textes particuliers (PCG 322.2). Il correspond à l’excédent d’amortissement comptabilisé par application des règles fiscales par rapport aux amortissements techniques (économiquement justifiés). Il résulte d’un amortissement fiscal plus rapide que l’amortissement comptable au début de l’utilisation du bien en raison :

Comptablement parlant, l’amortissement économiquement justifié est comptabilisé de façon habituelle (Dt 6811X et Ct 28XX) et l’amortissement dérogatoire en provisions réglementées (Dt 68725 et Ct 145 en début de vie du bien ; Dt 145 et Ct 78725 ensuite, pour reprendre et solder l’amortissement dérogatoire lorsque l’amortissement linéaire devient supérieur à l’amortissement dégressif ou exceptionnel).

En cas de cession, pour le calcul de la plus ou moins value fiscale, la valeur nette comptable doit être diminuée de la valeur de la provision pour amortissement dérogatoire non encore apurée à la cession.

N. B. : à l’heure actuelle l’amortissement dérogatoire n’est pas au référentiel des élèves de baccalauréat professionnel.

Ex. : acquisition le 18 février 2008 d’un logiciel de gestion pour 900 € HT. Celui-ci bénéficie de l’amortissement exceptionnel à 100% sur 12 mois (départ au 1^er jour du mois d’acquisition) Mise en service de l’ensemble : le 20/02/2008

Années	Amort. éco. justifié (linéaire)				Amort. exceptionnel (fiscal. autorisé)			Amort. dérogatoire
	Dotation	Cumul		V. N. C.	Dotation	Cumul	V. N. C.	Dotations	Reprises
2008	156,00 *	156,00		744,00	825,00 **	825,00	75,00	669,00
2009	180,00	336,00		564,00	75,00	900,00	0,00		105,00
2010	180,00	516,00		384,00					180,00
2011	180,00	696,00		204,00					180,00
2012	180,00	876,00		24,00					180,00
2013	24,00	900,00		0,00					24,00
								669,00	669,00
* 900 x20% x312/360			(les logiciels acquis sont amortis à partir du jour d'acquisition (et non de mise en service))
** 900 x100% x 11/12			(amortissement exceptionnel à partir du 1er jour du mois d'acquisition)

Les entreprises doivent pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations, et ce même si les résultats de l’exercice comptable sont déficitaires. Elles doivent pour cela suivre le plan d’amortissement établi à l’acquisition ou la création des immobilisations, sauf si une modification significative des conditions d’utilisation des biens justifie la révision du plan d’amortissement (décret comptable du 29/11/1983 – art. 8).

La déductibilité des amortissements est soumise à des conditions de forme et de fond :

Conditions de forme :
- inscription en comptabilité (art. 39.1.2 du C. G. I.)
- récapitulation sur l’état 2055N (réel normal) ou 2033 (régime simplifié)

Conditions de fond :
- biens somptuaires exclus
- véhicules de tourisme : déductibilité des amortissement limitée à un plafond de calcul de 18 300 € depuis le 01/01/2002, et 9 900 pour les véhicules polluants (plus de 200g/km de CO²) acquis à partir du 01/01/2006.

Pour être déductibles, les amortissements doivent donc normalement être comptabilisés durant l’exercice comptable correspondant. Si les amortissements ont été différés sur le plan comptable, la situation sur le plan fiscal est différente selon les cas et peut se traduire par des amortissements définitivement non-déductibles (amortissements irrégulièrement différés) ou déductibles ultérieurement (amortissements régulièrement différés). On pouvait également rencontrer le cas d’amortissements réellement pratiqués comptablement, mais réputés différés sur le plan fiscal. Depuis le 01/01/2004 (et la possibilité du report en avant du déficit en avant du déficit ordinaire sans limitation de durée, alors que le délai maximum du report en avant était auparavant de 5 ans), cet amortissement réputé différé en période déficitaire est supprimé

(NB : l’amortissement différé (régulièrement ou irrégulièrement) est hors référentiel Baccalauréat professionnel).

Article L123-20 : Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires.

311-5 Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, il est procédé aux amortissements et dépréciations nécessaires.

322-1
1. Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par l'entité est déterminable.
2. L'utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Elle peut être déterminable en termes d'unités de temps ou d'autres unités d'œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
L'utilisation d'un actif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif par l'entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l'un des critères suivants, soit à l'origine, soit en cours d'utilisation, est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs.
Si plusieurs critères s'appliquent, il convient de retenir l'utilisation la plus courte résultant de l'application de ces critères.
3. Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle.
L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.
Le plan d'amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable .
Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité.

311-2 - (Règlements n° 2002-10 et 2003-07 du CRC) Lorsque des éléments constitutifs d'un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d'amortissement unique est retenu pour l'ensemble de ces éléments.
Cependant, si dès l'origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent et nécessitant l'utilisation de taux ou de modes d'amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l'origine et lors des remplacements.

322-4
1. A la clôture de l'exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.
2. L'amortissement d'un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l'actif.
3. L'amortissement est déterminé par le plan d'amortissement propre à chaque actif amortissable tel qu'il est arrêté par la direction de l'entité.
4. Lorsque l'utilisation, estimée lors de l'acquisition de l'actif comme indéterminable, devient déterminable au regard d'un des critères cités à l'article 322-1.2, l'actif est amorti sur l'utilisation résiduelle.
5. Le mode d'amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d'utilisation identiques.
Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.
Toutefois, les entreprises qui ne dépassent pas à la clôture, pour deux des trois critères visés à l’article L.123-16 du code de commerce, les seuils fixés par le point 2 de l’article 17 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983, peuvent, dans les comptes individuels, retenir la durée d’usage pour déterminer le plan d’amortissement des immobilisations non décomposables, sous réserve des conditions prévues aux articles 311-2 et 321-14-2.
6. Le plan d'amortissement est défini à la date d'entrée du bien à l'actif. Toutefois, toute modification significative de l'utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif, entraîne la révision prospective de son plan d'amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d'un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable.

322-5
1. L'entité doit apprécier à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s'il existe un indice quelconque montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.
2. Pour apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait pu perdre de la valeur, une entreprise doit au minimum considérer les indices suivants :
Externes : valeur de marché, changements importants, taux d'intérêt ou de rendement ;
Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode d'utilisation, performances inférieures aux prévisions.
3. Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l'actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.
Toutefois, lorsque la valeur actuelle n'est pas jugée notablement, c'est à dire de manière significative, inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est maintenue au bilan.
La comptabilisation d'une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l'actif déprécié.
4. Les règles relatives à l'évaluation des dépréciations lors de leur première constatation s'appliquent à leur évaluation postérieure.

Fiche d’actualités : « Synthèse sur les modalités d’amortissement selon les nouvelles normes comptables »

Mémento Pratique comptable Francis Lefebvre 2009 (art. 1450 à 1799)
Mémento Pratique fiscal Francis Lefebvre 2008 (art. 850 à 948)
Revue Fiduciaire n° 311 de novembre 2004 (p. 3 à 63)
Revue Fiduciaire n° 313 de janvier 2005 (p. 8 à 15)
Revue Fiduciaire n° 320 de septembre 2005 (p. 31 à 50)
Revue Fiduciaire n° 325 de février 2006 (p. 55-56)
Revue française de la comptabilité n° 375 de mars 2005 (p. 34 à 40)
Bulletin officiel des impôts – Instruction 4 A-13-05 du 30 décembre 2005

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