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Les arrhes, avances et acomptes

1. Définitions
Arrhes
Avances
Acomptes
2. Comptabilisation
3. Acomptes conservés à titre de dédommagement
Comptabilisation chez le vendeur
Comptabilisation chez l'acheteur
4. Pour aller plus loin...
Bibliographie & Webographie

 

Le thème se limite à l’étude d’arrhes, avances et acomptes demandés lors des commandes

La conclusion d’une vente peut être accompagnée du versement d’une somme d’argent pour confirmer un engagement. Mais selon la nature du versement, les effets juridiques ne sont pas les mêmes.

Trois expressions (arrhes, avances et acomptes) sont souvent employées l’une pour l’autre, mais elles ne signifient pas la même chose.

1. Définitions

Arrhes

L’article 1590 du code civil indique : "Si la promesse de vente a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s’en départir, celui qui les a données en les perdant et celui qui les a reçues en restituant le double".

Il attribue donc aux arrhes le caractère d’un moyen de dédit, chacune des parties est libre de se désengager de son obligation :

- l’acheteur en perdant les arrhes versées, qui restent acquises au vendeur à titre de dédommagement;
- le vendeur en restituant le double.

Si rien n’a été précisé à la commande, selon la loi du 18/01/92 sur la protection des consommateurs, les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce fait est interprété dans le sens le plus favorable à l’acheteur.

Avances

L’avance est un versement anticipé (versée avant exécution de la commande) à valoir sur le prix stipulé au contrat, le contrat étant définitivement conclu. C’est la preuve de l’engagement ferme des deux parties.

Elle oblige :

- le consommateur à acheter. Ce dernier n’a pas la possibilité de se dédire, même en abandonnant la somme remise au vendeur. Celui-ci peut réclamer à l’acheteur qui ne donne pas suite à son engagement, des dommages et intérêts, à la différence des arrhes ;

- le vendeur à exécuter la vente ou la prestation. En cas de non-exécution, l’avance doit être intégralement remboursée, le cas échéant avec des intérêts ;

Remarque: le vendeur dispose d’un délai de deux ans pour réclamer le paiement de ce qui lui est dû (art. 2272 du code civil). Cela veut dire que si le commerçant n’a adressé aucune réclamation à son client dans le délai de deux ans, celui-ci n’est pas obligé de payer au cas où le commerçant se manifesterait après ce délai.

Acomptes

L’acompte tout comme l’avance est un versement anticipé, entraînant les mêmes engagements, mais il est versé sur justification d’exécution partielle. Il correspond à une partie due, il n’est donc pas remboursable de plein droit comme l’avance en cas de non-exécution par le fournisseur de la vente ou de la prestation.

2. Comptabilisation 

Nature de l’opération	Vendeur	Acheteur
Avances et acomptes lors d’une vente de biens Remarque : la TVA sur l’acompte n’est pas exigible au versement de l’acompte ou de l’avance mais à la livraison des biens	Débiter le compte de trésorerie Créditer le compte 4191 "Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes" pour le montant H. T. Le compte 4191 est soldé lors de la comptabilisation de la facture.	Débiter le compte 4091 "Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes" Remarque : si le bien est une immobilisation, utiliser 238 "Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles" Créditer le compte de trésorerie Le compte 4091 est soldé lors de la comptabilisation de la facture
Exemple : Acompte de 1000 € versé sur vente de biens	Dt 512 1 000,00 Ct 4191 1 000,00	Dt 4091 1 000,00 Ct 512 1 000,00
Avances et acomptes lors d’une vente de services avec ou sans option sur les débits Remarque : la TVA sur l’acompte est exigible au moment du versement de l’acompte ou de l’avance quelle que soit l'option	Débiter : - le compte de trésorerie pour le montant T.T.C. de l’acompte. - le compte 44587 "Taxes/CA sur factures à établir" pour le montant de la TVA sur l’acompte. Créditer : - le compte 4191 "Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes" pour le montant T.T.C. de l’acompte. - le compte 445710 pour le montant de la TVA sur l’acompte. Les comptes 44587 et 4191 sont soldés lors de la comptabilisation de la facture.	Débiter : le compte 4091 "Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes" pour le montant T.T.C. de l’acompte. - le compte 445660 pour le montant de la TVA sur l’acompte. Créditer : -- le compte de trésorerie pour le montant T.T.C. de l’acompte. - le compte 44586 "Taxes/CA sur factures non parvenues" pour le montant de la TVA/acompte. Les comptes 44586 et 4091 sont soldés lors de la comptabilisation de la facture.
Exemple : Acompte de 1 196 € versé sur prestation de services vente de biens	Dt 512 1 196,00 Dt 44587 196,00 Ct 4191 1 196,00 Ct 44571 196,00	Dt 4091 1 196,00 Dt 44566 196,00 Ct 512 1 196,00 Ct 44586 196,00

3. Acomptes conservés à titre de dédommagement

Comptabilisation chez le vendeur : ils sont enregistrés dans une subdivision du compte 70 "Ventes" par le débit du compte 4191. La comptabilisation ne doit être effectuée que lorsque le dédommagement est devenu certain.

Comptabilisation chez l’acheteur : ils sont enregistrés dans le compte 658 "Autres charges de gestion courante" par le crédit du compte 4091 dés lors que la charge est devenue certaine.

Fiscalement ces acomptes sont soumis à TVA, car ils correspondent à la compensation forfaitaire d’un préjudice. Cette TVA devient exigible le jour où la société débite ces acomptes dans ses écritures.

4. Pour aller plus loin...

Dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire.
Dictionnaire comptable de la Revue Fiduciaire.
Mémento Pratique comptable Francis Lefebvre.
Mémento Pratique fiscal Francis Lefebvre.