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Le plan comptable général 99

Introduction
1. Champ d'application
2. Contenu
3. Liste des comptes
Présentation des classes de comptes
Organisation
4. Pour aller plus loin...
Aspect évolutif du PCG 99 et normalisation comptable
Bibliographie & webographie

Introduction

Pour que les documents comptables (bilan, compte de Résultat, annexe) puissent être lus et compris par tous, il est nécessaire qu’une harmonisation soit réalisée.

Toutes les entreprises doivent donc présenter leur comptabilité de la même façon.

Cette normalisation est l’oeuvre du Comité de la réglementation comptable.

1. Champ d'application

Le plan comptable général s’applique à toute personne plysique ou morale soumise à l'obligatioon légale d'établir des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et une annexe, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiées.

2. Contenu

Le plan comptable général (arrêté du 22/06/99 portent homologation du règlement 99-03 du 29/04/99 du comité de la réglementation comptable) est un volume de plus de 400 pages divisé en 5 parties.

Titre 1 - objets et principes de la comptabilité

Il guide l’utilisateur et contient :

- l’énoncé des principes généraux : les documents comptables doivent donner une image fidèle de la situation et des opérations de l’entreprise en respectant les règles de prudence, les obligations de régularité et de sincérité.

Titre 2 - définition des actifs, passifs, produits et charges

Il concerne, en comptabilité générale les règles :

- d’évaluation des éléments d’Actif et de Passif, de charges et de produits
- de détermination du Résultat

Il comporte aussi des dispositions relatives à certaines opérations et à la consolidation des bilans et des résultats.

Titre 3- règles de comptabilité et d'évaluation

Il définit les modalités d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs, des produits et des charges.

Titre 4 - tenue, structure et fonctionnement des comptes

Il présente l'organisation de la comptabilité et l'enregistrement comptable, ainsi que le plan des comptes général.

Titre 5 - documents de synthèse

Il indique les règles d'établissement et de présentation de ces documents, et présente des modèles de Bilan et Compte de résultat, en systèmes de base, abrégé et développé, ainsi que les informations de l'annexe sous forme de tableaux.

3. Liste des comptes (TITRE IV, chapitre III)

Le Plan des comptes est organisé en classes numérotées de 1 à 8. Ces dernières sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Présentation des classes du P.C.G

	CLASSES	INTITULES	COMMENTAIRES	Exemples
C O M P T E S D E B I L A N	1	Comptes de capitaux	Elle regroupe tous les moyens financiers utilisés à l’exception des concours bancaires courants.	Capital Emprunts auprès des établissements de crédits
	2	Comptes d’immobilisations	Elle fait apparaître les différentes catégories d’immobilisations : - corporelles - incorporelles - financières	Matériel de transport Frais d’établissement Prêts
	3	Comptes de stocks et d’en-cours	Elle englobe les biens et les services qui interviennent dans le cycle d’expoitation de l’entreprise pour être : - soit vendus en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en cours - soit consommés au premier usage	Stocks de matières premières Stocks de produits finis Stocks de marchandises
	4	Comptes de tiers	Elle enregistre les opérations (dettes et créances) à court terme faites avec des tiers (clients, fournisseurs, Etat)	Fournisseurs Personnel. Rémunérations dûes Clients
	5	Comptes financiers	Elle constate les mouvements de valeurs en espèces ou à l’encaissement ainsi que les opérations faites avec les banques et les agents de change. Par extension, elle comprend les comptes des Valeurs Mobilières de Placement.	Valeurs mobilières de placements Banques Caisse
C O M P T E S D E G E S T I O N	6	Comptes de charges	Elle correspond aux sommes ou aux valeurs versées ou à verser en contrepartie des biens et services consommés par l'entreprise au cours de son activité.. La distinction suivante est faite : - Charges d’exploitation - Charges financières - Charges exceptionnelles	Achats de marchandises Charges d’intérêts Charges exceptionnelles/ opérations de gestion
	7	Comptes de produits	Elle correspond aux sommes ou aux valeurs reçues ou à recevoir en contrepartie des activités principales, accessoires ou exceptionnelles réalisées par l'entreprise au cours de son activité. La distinction suivante est faite : - Produits d’exploitation - Produits financiers - Produits exceptionnels	Ventes de marchandises Escomptes obtenus Produits exceptionnels/ opérations de gestion
	8	Comptes spéciaux	Elle regroupe tous les comptes spéciaux qui n’ont pas leur place dans les classes de 1 à 7.	Engagements hors bilan donnés ou reçus par l’entreprise (avals, cautions)

Organisation (Titre IV, chapitre I)

Le plan de comptes proposé par le PCG est commun aux 3 systèmes : abrégé, de base et développé.

Les comptes se subdivisent selon la classification décimale :

a) par adjonction de chiffres à partir du numéro de la classe.

b) par combinaison du code décimal et de codes significatifs repérables par leur position.

	Code	Signification	Exemples
en 2e position (en classe 2)	*8..	Amortissements.	213 :    Constructions 2813 : Amortissements des constructions
en 2e position (en classes 2-3-4 -5)	*9..	Dépréciations	261 :    Titres de participation 2961 : Dépréciations des titres de participation
en 3e position (en classes 1-2-4-5-6-7)	**9.	Comptes à solde de sens contraire à celui du compte de rattachement.	411 :    Clients 4191 : Clients, avances et acomptes
en 3e position terminale (en classes 1-2 sauf 28 et 29 3-4-5-6-7)	**0	Réservé pour des comptes globaux et des regroupements.	210 : Immobilisations corporelles Pour 28 et 29, le 0 réservé est en 4e position

 Un effort de rationalisation caractérise la codification :
- symétrie entre la classe 6 et 7
- correspondance entre les classes 6 et 3.

Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l’entreprise pour enregistrer toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.

Inversement si les comptes prévus par les normes comptables sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau.

4. Pour aller plus loin...

Aspect évolutif du PCG 99 et normalisation comptable

Le PCG 99 n’introduit que très peu de modifications dans le droit comptable, par rapport à la version précédente (plan comptable 1982), mais il est conçu de façon modulable, afin de permettre en permanence une évolution par adjonction, modification ou suppression d’articles (depuis 1999 cela a déjà été le cas, par exemple pour la comptabilisation des contrats à long terme). Cela permet au Conseil National de la Comptabilité et au Comité de Réglementation Comptable de proposer des ajustements des règles comptables françaises aux normes internationales. La normalisation comptable a connu une première mise à jour au niveau européen, concernant essentiellement la valorisation des actifs, en date du 1er janvier 2005 (cf fiches "Immobilisations" et "Sources" dans la partie "Nouvelles normes"). Le processus de convergence engagé devrait se poursuivre dans l'avenir.

Bibliographie

Le plan comptable annoté - Editions Groupe Revue Fiduciaire

Sites internet

http://www.minefi.gouv.fr
http://www.grouperf.com
http://www.experts-comptables.com