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Les principes comptables

Introduction
1. Cadre de référence réglementaire
Corps de principes
Objectif de la comptabilité
2. Les principes comptables
3. Pour aller plus loin...
Bibliographie & webographie
4. Application à télécharger

Introduction

L'une des spécificités reconnues à la comptabilité générale est de fournir une représentation construite de l'entreprise. Dans cette optique, le plan comptable général fournit le cadre de référence réglementaire régissant le traitement comptable des informations. Ce cadre de référence est constitué d'un ensemble de règles structurées comportant un corps de principes et d'exigence de qualité traduisant les fondements d'un modèle implicite dont l'un des objectifs est de répondre aux besoins des utilisateurs de l'information comptable.

C'est principalement dans le Code de Commerce, aux articles 123-12 à 123-24, dont les dispositions doivent être observées par tous les commerçants personnes physiques et morales, que se trouvent explicitement définis les principes et méthodes qui président à l'établissement des comptes annuels qui "doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise" (art. 123-14, C.Com.). D'autres sources du droit comptable, notamment les recommandations et avis du CNC (CRC), de l'IASC , du CNCC et de l'OEC, complètent les dispositions du code de commerce.  

1. Cadre de référence réglementaire

Ensemble de règles et méthodes mises en œuvre pour le traitement comptable des informations.

Corps de principes

Il s'agit de principes édictés par la loi n° 83-353 du 30 avril 1983, le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 relatifs aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés. Pour la plupart, ces principes sont prescrits par les 4e et 7e directives communautaires. Ils sont repris aux Titres 1 et 2 du PCG.

Principes	Exemple
Permanence des méthodes(art. 123-17 C. Com, PCG art. 120-4)	Choix d'une méthode d'évaluation des stocks, même durée d'amortissement pour les immobilisations semblables. Toute modification doit être indiquée dans les annexes.
Nominalisme(art. 123 18 C.Com)	Les amortissements sont calculées sur la base de la valeur d'entrée dans le patrimoine, valeur d'origine, sauf cas particuliers.
Non - compensation(art. 123-19 C. Com)	Les avances et acomptes fournisseurs doivent figurer à l'actif et ne doivent pas être soustraits du compte fournisseurs.
Prudence(art. 123-20 C. Com, PCG art. 120-3)	Les événements qui risquent de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doivent être pris en compte, notamment la dépréciation des titres. Les événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice doivent être pris en compte, s'ils sont connus au moment de l'établissement des comptes.
Continuité d'activité(art. 123-20, PCG art. 120-1, IASC 1)	Le découpage artificiel de l'activité en exercices entraîne notamment des reports de coûts historiques qui seront absorbés par l'activité future. Certains stocks, tels les fournitures de bureau seraient sans valeur si l'entreprise était en liquidation.
Spécialisation des exercices(art.123-21 C. Com, IASC 1)	Les produits et les charges doivent être rattachés à un exercice, même s'il existe un décalage entre la consommation et la facturation. Devront ainsi être utilisés des comptes de tiers, de stocks, de régularisation.

Objectif de la comptabilité

L'image fidèle : "Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise". Art. 123-15 Code de Commerce.

"La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant, à leur date d'arrêté, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité." P.C.G. 1999 - Art. 120-1.

"Dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans les états comptables". P.C.G. 1999 - Art. 120-2.

2. Les principes comptables

Nous allons présenter successivement les principes qui fondent le Plan Comptable Général.

La permanence des méthodes

Art. 123-17 Code de commerce : "A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation économique du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre".

P.C.G. 1999, Art. 120-4 : La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures.

Le nominalisme (ou principe des coûts historiques)

Art. 123-18 Code de commerce et P.C.G. 1999, Art. 321-1 : "A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production".

Principe de non-compensation

Art. 123-19 Code de commerce : "Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat".

P.C.G. 1999, Art. 130-2 : "Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif. "

Le principe de prudence

Art. 123-20 Code de commerce : "Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence".

P.C.G. 1999, Art. 120-3 : "La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert, sur des périodes d'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entité".

Continuité de l'activité

Art. 123-20, al. 2 Code de commerce : "Pour leur établissement (des comptes annuels), le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre son activité".

Norme I.A.S.C. N° 1 paragraphe 7 : "L'entreprise est normalement considérée comme étant en activité, c'est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir prévisible. Il est admis que l'entreprise n'a ni l'intention, ni l'obligation de se mettre en liquidation et de réduire sensiblement l'étendue de ses activités".

P.C.G. 1999, Art. 120-1 : "La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité. "

Spécialisation des exercices (ou principe d'indépendance)

Art. 123-21 Code de commerce : "Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels".

Norme I.A.S.C. N° 1 paragraphe 7 : "Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu'elles sont engagées (et non lors de leur encaissement ou de leur paiement) et enregistrés dans les états financiers de la période concernée".

P.C.G. 1999, Art. 313-1 : "Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans le résultat de cet exercice".

Sincérité

P.C.G. 1999, Art. 120-2 : "La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. "

3. Pour aller plus loin...

Bibliographie sélective

Mémento Pratique Francis Lefebvre Comptable 2009, articles 260 à 270
Comptabilité approfondie, DECF - DESCF - MSTCF, par G. LANGLOIS, M. FRIEDERICH & A. BURLEAU, FOUCHER, Paris, 1996, pages 17 à 27.
Droit et comptabilité, coll. PRÉPARATION À, par R. OBERT, DUNOD, Paris, 1996, page 75
Les principes comptables fondamentaux, Congrès annuel OECCA 1981, page 191.
Code de commerce, DALLOZ, Paris 1996, pages 14 à 26
Où il est question d'un cadre conceptuel français. Revue Droit Comptable N° 91-3, B. COLASSE

Sites internet

http://www.minefi.gouv.fr
http://www.grouperf.com
http://www.experts-comptables.com

O.E.C. : Ordre des Experts Comptables publie des recommandations qui s'imposent aux membres.
C.N.C.C. : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes publie des normes relatives au comportement professionnel et aux missions du commissaire aux comptes, des avis et des réponses, des guides techniques, des études juridiques et des notes d'information destinés aux membres.
I.A.S.C. : International Accounting Standards Commitee qui publie des normes comptables.
C.N.C. : Conseil National de la comptabilité émet des avis, qui après examen par le CRC (Comité de Réglementation Comptable) ont force réglementaire.

4. Application à télécharger

Les principes comptables et leur mise en oeuvre (doc - 86 Ko)
Corrigé de l'application (doc - 35 Ko)