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Ressources

Cet espace propose :

des fiches portant sur les thèmes des référentiels de baccalauréat professionnel et de BEP dans le but notamment d'aider les enseignants à mettre à jour leurs connaissances sur des thèmes succeptibles d'évoluer en fonction de l'actualité ou d'apporter également des compléments d'informations sous forme de synthèse.

des applications et leurs corrigés que le professeur pourra librement utiliser avec ses élèves dans un format facilement modifiable.

 

 

Brèves informations sur le taux de TVA intermédiaire

Nouvelle valeur pour le taux de TVA intermédiaire qui a déjà existé sous ce nom, mais surtout nouveau champ d'application sur les produits et services :

- Le taux est de 7 %.

- Il est applicable à partir du 1er janvier 2012.

- Il concerne l'ensemble des produits aujourd'hui soumis au taux de 5,50%, y compris sur les produits de la restauration rapide, à l'exception des seuls produits de première nécessité.

- Il ne concerne pas parmi les anciens produits taxés à 5.5% :

+ les produits alimentaires non consommés sur place (sachant que la distinction est parfois subtile entre les produits à emporter et les produits à consommer sur place...), et ceux qui restent taxés à 19.6 % comme les boissons alcoolisées ou les produits dits de "luxe" (tels que les confiseries et autres chocolats transformés...),
+ les abonnements au gaz et à l'électricité, ainsi qu'à des réseaux de fourniture d'énergie,
+ les équipements et services à destination des personnes handicapées.

 

 
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