Droit

Vous trouverez ici des ressources constituées de fiches, avec des contenus conceptuels approfondis et d'applications pédagogiques, visant principalement une utilisation en classe.

Actualité

publication : mai 2010 Projet de loi sur l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) : Le site de l'EIRL Le site de l'assemblée nationale Les pratiques en matière de crédit à la consommation Projet de loi pour un crédit à la consommation responsable Etiquetage de l'origine des fruits et des légumes : désormais, dans toute annonce de prix portant sur des fruits et légumes frais, au stade de la vente au détail, la mention relative à l'origine (pays de production) des produits doit être inscrite de façon visible et lisible. Travail dissimulé : l'employeur qui recourt à un salarié sans le déclarer peut être condamné à lui verser une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire en cas de rupture de la relation de travail. publication : décembre 2009 Le travail dominical (centre de documentation du ministère de l'économie et des finances). L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie : la loi a définitivement été adoptée. La loi Hadopi, a été votée et aura pour but le contrôle de la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour 2009-2010, nous vous proposerons des ressources respectant les principales orientations du futur programme d'Economie Droit du baccalauréat professionnel avec notamment :

• la décomposition du programme en thèmes intégrant plus fortement l'Économie et le Droit. Cette année, les ressources concerneront principalement les trois premiers thèmes,
• la mise en place d'une démarche favorisant chez les élèves la réalisation " d'études " leur permettant de réinvestir des connaissances relatives à un thème donné, sur un sujet donné, avec pour objectif la réalisation d'un travail personnel
• l'utilisation des connaissances pour observer, analyser et expliciter des situations professionnelles